Endives : la DGCCRF pointe les entorses à la libre concurrence
La DGCCRF vient de taper fort chez les producteurs d’endives. Elle les soupçonne en effet d’avoir engagé des actions qui auraient pu entraver la libre concurrence. Les faits se seraient déroulés en mars 2005. C’est à cette époque-là que « Christian Cuvelier, le président de la Fédération Nationale des Producteurs d’Endives (FNPE), est intervenu par téléphone pour faire remonter le prix d’une promotion inférieure au prix du marché. Une annonce dans la presse risquait d’entraîner une nouvelle baisse des prix en dessous des coûts de production ».
C’est ce qu’explique la FNPE dans un communiqué daté du 30 avril qui fait suite à la perquisition menée par la DGCCRF le 12 avril dans les locaux de la FNPE et du Celfnord à Arras. Une perquisition d’autant plus douloureusement vécue par la filière que celle-ci traverse une nouvelle crise, dont personne ne voit le bout au sein d’une profession incapable de s’organiser depuis la disparition des cadrans. Tout les instruments de régulation de marché mis en place par la filière (cours pivot, système Infoclar, jours rouges) apparaissent aujourd’hui comme des outils capables « de flirter avec les limites des réglementations européennes et nationales » .
Ce que reconnaît Jean-Marie Constant, directeur de la FNPE, dans son communiqué du 30 avril. Joseph Hemar, directeur du Celfnord, ne peut également que le reconnaître, estimant cependant que la DGCCRF a « rompu le pacte de collaboration entre ses services et le Celfnord ». Sur le chapitre de la normalisation, les deux services collaboraient en effet depuis plusieurs campagnes.
Qu’est-ce qui a fait bouger la DGCCRF ?
Mais qui a bien pu agir de la sorte pour que la DGCCRF débarque simultanément le 12 avril dernier dans les locaux de la FNPE et du Comité Economique Fruits et Légumes? Est-ce une autosaisie des services de l’Etat ou bien alors une enquête diligentée par dépôt de plainte ? La FNPE penche pour la dernière solution et évoque à mots couverts de possibles interventions de la grande distribution. Ceux-là même «qui continuent d’exiger remises, ristournes et rabais sans véritable contrepartie, et dont on sait très bien la manière dont ils traiteraient les producteurs qui refuseraient de s’en acquitter », souligne Jean-Marie Constant, directeur de la FNPE.
La brigade financière de la DGCCRF n’a pas lésiné sur les moyens pour perquisitionner dans les bureaux arrageois. Fort de son ordonnance du tribunal de grande instance d’Arras de neuf pages en date du 3 avril, elle a dépêché sur place une dizaine de fonctionnaires. Pose de scellés, épluchage des dossiers et des archives, passage au peigne fin des disques durs des ordinateurs…les onze enquêteurs arrivés tôt le matin ne seront repartis du Celfnord qu’à 21h30 et de la FNPE qu’à 3 heures du matin en repartant avec près de 4000 pages de documents….Tout aura été épluché pour permettre la constitution du dossier « à charge et à décharge ».
Etonnament, dans la profession, on a souhaité le maximum de discrétion dès le lendemain de cette intervention. Le dossier a très vite été transmis rue de la Baume où, Jean Michel Lemétayer s’en serait personnellement saisi, via Jean Bernard Bayard, son secrétaire général adjoint, également président de la FDSEA 62. On dit aussi que Thierry Lazaro, le député UMP de la 6ème circonscription du Nord, très attaché aux questions agricoles, ainsi qu’aux problèmes endiviers, en aurait été averti.
La profession demande le retrait pur et simple de la procédure ; de ce côté-là, la DGCCRF se fait très discrète…, car le dossier est hautement sensible. La FNSEA a en effet été condamnée par l’Union européenne pour avoir organisé le soutien des cours de la viande bovine lors de la crise de la vache folle. La perquisition de la DGCCRF chez les endiviers a donc un air de déjà vu. Plus grave, elle peut ouvrir la porte à de nouvelles perquisitions dans des filières fruits et légumes dont les pratiques de gestion de marché sont parfois similaires à celles de l’endive.
