Emballages : le nouveau règlement européen renforce le risque juridique

GS1 et l’Aslog, l’association française de la logistique, a organisé il y a quelques jours sa première journée d’informations dédiée à la traçabilité des emballages. Pour la représentation des logisticiens et l’organisme chargé de définir et diffuser les standards GS1, le sujet était d’actualité. En effet, le 27 octobre , le champ d’application des produits concernés par la traçabilité va une fois de plus s’élargir avec l’entrée en vigueur du Règlement européen (CE) N°1935/2004. Celui-ci concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L’affaire est d’autant plus importante avec l’internationalisation des échanges et l’allongement du cycle de vie des produits. Les contenants offrent des DLCplus longues et agissent parfois sur les produits. L’avocat Sylvain Martin a dressé le tableau des implications juridiques liées au sujet. Le règlement s’inscrit, en France, dans un maillage de texte déjà lourd, du Paquet Hygiène au décret 92-631 de juillet 92. Face à de tels risques juridiques, assurer la traçabilité est primordiale.

Me Sylvain Martin a souligné que la base de données Traçabilité d’une entreprise devait remplir certaines conditions : logiciel de gestion indiquant toutes modifications faîtes aux données, intégrité des informations tracées, signature électronique certifiée pour le verrouillage des données, stockage aux normes Afnor, formation des utilisateurs. Des questions demeurent, comme la durée de conservation des données. Mais le temps presse.