Écotaxe : Ségolène Royal face aux contradictions du dossier
Alors que la mission « écotaxe » à l'Assemblée nationale touche à sa fin, l'équation a été posée lors de l'audition le 30 avril de Ségolène Royal, ministre de l'Écologie. La suspension de l'écotaxe pose « un problème majeur de financement des infrastructures de transport », a rappelé en préambule le président et rapporteur de la mission, Jean-Paul Chanteguet. La taxe poids lourds doit a priori financer l'entretien des routes, ainsi que le volet « mobilité multimodale » des contrats de plan État-Région pour 2014-2020 et le troisième appel à projets pour les transports urbains des personnes. Plusieurs députés dont Philippe Duron, président de l'Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France) et coprésident délégué de l'association pour le transport multimodal (Tdie), ont rappelé ces urgences.
Contre l'« écologie punitive »La ministre, qui préside la région Poitou-Charentes, a rappelé son fort attachement à l'engagement des travaux des territoires. Mais elle a déploré que la taxe poids lourds apparaisse comme un impôt, dans ses principes mêmes et jusqu'à son objectif de rendement. Elle s'est élevée contre « l'écologie punitive » que représente cette taxe aujourd'hui. En particulier, elle a reconnu que celle-ci ne peut inciter à basculer vers le fret ferroviaire ou fluvial quand les chargeurs, clients des transporteurs, auraient à payer une majoration de leur prestation sans pouvoir choisir d'alternative au transport routier. Jean-Marie Sermier, député UMP du Jura, a défendu le principe d'exonération dans ce cas, au moins pour les petites distances, faisant valoir que cela aurait le mérite de relocaliser des échanges.
Le cas des camions venus de l'étranger“La taxe poids lourds doit financer l'entretien des routes “
L'encombrement des régions transfrontalières par des « camions venus de l'étranger », a nuancé Ségolène Royal, est le « principal problème » selon elle. Les députés de ces régions ont fait part de leur impatience de voir se mettre en place une solution. Quant aux portiques, il a été rappelé qu'ils serviraient à contrôler la présence des équipements embarqués, et reconnu qu'ils étaient mal perçus par les contribuables. Jean-Paul Chanteguet a toutefois mis en garde contre la tendance à dénigrer la technologie développée par deux grands groupes français, Thales et le groupe d'ingénierie informatique Steria, faisant partie d'Écomouv'.
La ministre de l'Écologie croit à un « espace de négociation » avec le consortium au regard des préjudices subis par l'État (un conciliateur a été nommé, a-t-elle souligné). Elle a par ailleurs souhaité que s'instaure un fonctionnement « gagnant-gagnant » avec les sociétés d'autoroutes, qui seront bénéficiaires d'un report de circulation, au vu de leur intérêt à de grands travaux publics.
La ministre de l'Écologie compte sur le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale remis le 14 mai et celui de la mission d'enquête sénatoriale sur le contrat Écomouv' le 27 mai, afin de prendre des décisions au mois de juin. Lors de son audition devant les députés, elle a déjà lancé la piste de l'Eurovignette ou d'un « péage de transit » pour les transports internationaux, et suggéré de rendre payantes en priorité les routes parallèles aux autoroutes. Jugeant la régionalisation « un peu dangereuse », elle a dit préférer un système « équitable et généralisé ». Elle a aussi évoqué la taxe kilométrique, pour financer l'entretien des routes, et un système ciblé de pollueur-payeur pour inciter à utiliser d'autres transports. À l'heure où nous mettons sous presse, les pistes d'une franchise de 1 000 km par mois et un test grandeur nature du système sur cinq à six mois sont évoquées par des députés.
