Écotaxe : les demandes d’exonération se multiplient
Alors que les ministres Frédéric Cuvillier (Transports) et Bernard Cazeneuve (Budget) viennent d’annoncer le report de trois mois au 1er janvier 2014 de la taxe poids lourds, pour cause d’infaisabilité, différents secteurs agricoles demandent une exonération temporaire ou définitive, tandis que les grossistes attendent une remise en cause du système de répercussion forfaitaire aux chargeurs. Les industriels de l’alimentation animale en premier lieu (Snia et Coop de France Nutrition animale), demandent une « exemption temporaire des livraisons d’aliments en élevage ». Motif : l’État met en place des plans pour la relance économique de l’élevage, mais s’apprête à ponctionner plus de 25 millions d’euros, rien que sur les aliments. Selon une estimation (faite avant l’annonce de l’augmentation de 10 % le mois dernier), ce seront 10 millions d’euros prélevés sur l’acheminement des matières premières aux usines et 15 millions d’euros à la livraison des aliments composés.
La répercussion du surcoût fait débat
Valérie Bris, directrice de Coop de France Nutrition animale, distingue l’effet de cette ponction de celle de la hausse des matières premières : « la volatilité s’applique à tous les élevages du monde alors que l’écotaxe va obérer la compétitivité française », fait-elle valoir. Les producteurs de fruits, de légumes et de végétaux d’ornement réclament, eux, un report « sine die ». Leurs trois fédérations (Légumes de France, FNPF et FNPHP) accusent dans un communiqué cette nouvelle taxe d’être une « véritable distorsion de concurrence supplémentaire pour les producteurs français face au grand commerce international » ainsi qu’un « obstacle nouveau pour les circuits de proximité ». La FNICGV (industriels et commerçants en gros de la viande) se contente de déplorer, dans sa dernière lettre d’information, « qu’une juste répercussion du surcoût de l’écotaxe aux clients n’a toujours pas été acceptée par le Gouvernement. » Comme de nombreux grossistes en viandes ont leurs propres camions, ils seront leurs propres chargeurs et ne pourront répercuter l’écotaxe. L’ensemble des grossistes déplore la même lacune, qui les fera payer deux fois : à la réception des produits et à la livraison de ceux-ci aux clients. Aussi, la CGI (Confédération du commerce interentreprises) prévoit-elle des contentieux qui exploiteront une réserve du Conseil constitutionnel. En reconnaissant la constitutionnalité du système de répercussion, le Conseil a tout de même souligné que seules les sociétés de transport qui acquitteront la taxe pourront la répercuter sur leurs clients. Or une anomalie demeure : le transporteur appliquera une majoration forfaitaire à son client sur l’ensemble du trajet même si ce dernier comporte un tronçon minime de route taxée. Cette écotaxe « est l’exemple même de la bonne idée qui se traduit par un grand échec », assène Marc Hervouet, président de la CGI.
