Eaux : le projet de taxe sur l’azote abandonné
Une victoire pour la FNSEA, une déception pour les écologistes : le gouvernement retire la taxe sur les pollutions azotées du projet de loi sur l’eau devant être discuté au Parlement cet automne. « Cela correspond à un arbitrage du Premier ministre et à la volonté du président de la République de ne pas augmenter les charges des exploitations agricoles», explique la centrale syndicale. Le ministre de l’Agriculture avait lui-même admis le 24 juin dernier à Béziers que l’agriculture n’était pas en mesure de supporter un « prélèvement supplémentaire à un niveau fragilisant». Concrètement, le projet de Loi sur l’eau préparé par Serge Pelletier, ministre de l’Ecologie, ne retient pas l’idée du projet précédent d’une taxe payée par les fabricants d’engrais d’une part, par les fabricants d’aliments pour animaux d’autre part, en fonction de la quantité d’azote contenue. Cette taxe se serait répercutée en cascade dans les factures jusqu’à l’agriculteur ou l’éleveur, explique le responsable du dossier à la FNSEA.
Parmi les éleveurs, les producteurs de porc auraient été les plus touchés car leurs aliments contiennent une proportion importante de protéines, c’est-à-dire de matière azotée. La FNP a protesté voilà une semaine. De leur côté, les fabricants d’aliments composés ont mis en avant leurs efforts de recherche visant à limiter les rejets azotés des élevages. Le retrait de la taxe sur l’azote, annoncée vendredi par Hervé Gaymard dans Ouest-France est perçue comme une reculade par l’association écologiste Eau et Rivières de Bretagne, qui a fait savoir sa « déception».
S’il lâche du lest du côté de l’azote, le gouvernement entend « renforcer la lutte contre les pollutions liées aux pesticides», annonce un communiqué des ministères de l’agriculture et de l’Ecologie. Celui-ci se fait l’écho du bilan 2004 de l’Institut français de l’environnement confirmant qu’en 2002, des molécules phytosanitaires se retrouvent dans 75 % des eaux de surface et 57 % des eaux souterraines. Dans ce cadre, Hervé Gaymard envisage de réorienter vers les agences de l’eau le produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Aujourd’hui, cette taxe acquittée par les industriels de la phytopharmacie va au budget général de l’Etat. Le ministre de l’Agriculture a également précisé que la redevance sur les installations d’élevage, perçue le cadre du programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA), ne serait pas modifiée.
