Doux et des aviculteurs condamnés en appel en Bretagne
L’association Eaux et Rivières de Bretagne s’est félicitée de l’arrêt rendu lundi par la Cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) qui condamne six producteurs de volailles d’Ille-et-Vilaine et la société Doux Élevage (Châteaulin, Finistère) pour non-respect de la législation sur les installations classées. L’infraction a été mise à jour en Ille-et-Vilaine, à la suite de contrôles effectués en 1997 par la direction des services vétérinaires. A l’époque, les inspecteurs avaient dressé des procès-verbaux dans une quinzaine d’élevages, tous sous contrat avec Doux pour dépassement du seuil des 20 000 animaux par exploitation au-delà duquel s’impose la réglementation des installations classées.
L’affaire avait été jugée en tribunal correctionnel de Rennes en 2005 qui avait relaxé les éleveurs et la société Doux, au motif que le seuil des 20 000 animaux venait d’être relevé à 30 000 par décret. Eaux et Rivières de Bretagne avait immédiatement fait appel du jugement pour les éleveurs conduisant plus 30 000 volailles par an (6 éleveurs).
Trois d’entre eux écopent d’une peine d’amende de 2 500 euros, les trois autres de la même amende mais assortie du sursis. Quant à Doux, la cour d’appel le condamne à 30 000 euros d’amende et 15 000 euros de dommages et intérêts à l’association Eaux et Rivières.
Dans ses attendus, la cour d’appel de Rennes estime que les responsables du groupe breton écartaient « délibérément (…) le respect de la législation et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (pour privilégier) les objectifs commerciaux». Joint au téléphone, Doux n’a pas souhaité « commenter une décision de justice », se réservant la possibilité de se pourvoir en cassation après étude du jugement. Pour Eaux et Rivières de Bretagne, ce jugement jette une ombre sur « la responsabilité de l’intégrateur (…) dans les infractions environnementales de l’élevage intensif », au moment où la Bretagne est épinglée par la Commission européenne pour la mauvaise qualité de son eau potable.
