Deux brasseurs français sanctionnés
La Commission européenne vient d’infliger une amende de 2,5 millions d’euros aux deux groupes brassicoles français, Kronenbourg et Heineken, pour une entente sur le marché français de la bière. Ils sont sanctionnés « pour avoir participé à un accord destiné à établir un équilibre entre leurs réseaux intégrés de distribution de bière dans le secteur des hôtels/cafés/restaurants », précise la Commission dans un communiqué de presse. L’accord conclu le 21 mars 1996, alors que les brasseries Kronenbourg appartenaient à Danone, faisait suite à une « guerre des acquisitions » des grossistes en boissons, au cours de laquelle chacun des deux groupes avait racheté un grand nombre de grossistes en peu de temps. Cette course effrénée avait conduit à une inflation des coûts d’acquisition des grossistes. « L’armistice» devait mettre fin à cette escalade. C’est ce qui ressort sans équivoque d’une note interne du groupe Heineken datée du 22 mars 1996, adressée par le p-dg de Heineken France au conseil d’administration de Heineken N.V., rapporte la Commission. La lettre comprenait les propos compromettants suivants : « nous avons conclu hier avec Danone un accord en vue de mettre fin à la stupide et coûteuse guerre des acquisitions. Nous partageons l’objectif d’établir un équilibre entre nos deux groupes, conformément à une règle générale selon laquelle aucun des deux ne domine le marché des hôtels/café/ restaurants ».
Circonstances aggravantes pour Danone
Afin d’atteindre ces buts, les deux parties étaient notamment convenues d’arrêter provisoirement les acquisitions, d’équilibrer le volume total de bière distribuée par le réseau intégré de chacune des parties et d’équilibrer le volume des marques de bière distribuées par chaque partie pour le compte de l’autre. Cet accord de partage n’aura finalement jamais été appliqué. La Commission en a tenu compte lorsqu’elle a déterminé le montant des amendes : 1,5 M Eur pour Danone et les brasseries Kronenbourg et 1 M Eur pour Heineken NV et Heineken France SA. La récidive a été retenue comme une circonstance aggravante contre Danone, car le groupe avait déjà été frappé d’une amende en 1984 pour des accords de partage du marché du même type.
