Des précisions et recommandations attendues sur le texte
La réglementation 178/2002 qui est plutôt un texte de principe soulève beaucoup de questions sur son application. Le Conseil national de l’Alimentation a publié un rapport sur le sujet en juillet dernier qui sera suivi le 9 novembre prochain d’un avis. Au niveau de la Commission européenne, un groupe de travail réfléchit notamment sur la durée d’archivage des documents de traçabilité et rendra prochainement ses recommandations. Bruxelles est aussi sur le point de proposer un règlement (882/2004) d’harmonisation des contrôles entre les différents états membres.
