Des critiques sur l’excès de sel jugées « non diffamatoires »

Les producteurs de sel, qui poursuivaient un chercheur de l’Inserm pour les avoir accusés de minimiser les risques de l’excès de sel sur la santé, ont perdu jeudi leur procès en diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris. Les propos dénoncés par le Comité des salines de France (CSF), syndicat qui regroupe la majorité des producteurs français de sel, remontent à 2006.

Pierre Meneton, chercheur à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), avait alors déclaré, dans une interview au mensuel TOC, que « le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire était très puissant » et « désinformait les professionnels de la santé et les médias ». L’article, intitulé « Scandale alimentaire : sel, le vice caché », était accompagné d’une boîte de sel où figurait la mention « le sel tue », comparable à celle figurant sur les paquets de cigarettes. Etaient également poursuivis le journaliste auteur de l’article, Pierre Cattan, et le directeur de la publication du mensuel, Arnauld Champremier.

Appréciation d’un scientifique

Avant même d’en venir au fond, la 17 ^e chambre a annulé dans son jugement les poursuites contre Pierre Meneton, en raison d’une erreur de procédure. Considérant que le propos incriminé, « appréciation critique portée par un scientifique », n’était « pas diffamatoire », elle a également relaxé MM. Champremier et Cattan. Pour le tribunal, « il ne s’agit que de l’évocation d’une question d’ordre général sur l’utilisation excessive d’un produit naturel qui, quelle que soit sa pertinence, ne dépasse pas les limites autorisées de la liberté d’expression dans une société démocratique ». Par ailleurs, relèvent les juges, « le titre de l’article et la mention portée sur la boîte de sel (…) s’analysent comme la critique d’un produit ». Or « les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations n’entrent pas dans les prévisions » des lois françaises sur la diffamation. En outre, soulignent-ils, si le chercheur critique le sel, « le produit n’est pas dénigré en lui-même, la qualité du sel français n’étant, en particulier, pas remise en cause ».

Lors de l’audience du 31 janvier, Pierre Meneton avait rappelé qu’en France, l’excès de sel était responsable de 100 décès par jour. Devant le tribunal, il s’était dit « pas étonné » des poursuites du CSF, les producteurs de sel « ayant poursuivi l’équivalent américain de l’Inserm » en 2003 et des poursuites similaires ayant eu lieu en Grande-Bretagne en 2005. Dans les deux cas, avait-il rappelé, « ils ont perdu ».