Débats sur l’écotaxe : des enjeux de poids
Le Sénat a adopté le 12 février le projet de loi « portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports ». Ce faisant, il a supprimé l’expérimentation de l’écotaxe poids lourds en Alsace, et conservé telles quelles les modalités de majoration forfaitaire des prestations de transport. Le rapporteur du groupe socialiste Roland Ries s’est opposé aux propositions d’exempter de taxe poids lourds les activités de proximité : « Je persiste et je signe. Cette exemption est incohérente au regard du mécanisme retenu ». Le monde agricole et alimentaire, représenté par la FNSEA, Coop de France, l’Ania, etc., et celui du commerce interentreprises représenté par la CGI, visent maintenant la lecture unique à l’Assemblée nationale. Les travaux en commission débutent le 13 mars. Ces organisations, en concertation avec l’AUTF (usagers des transports), lancent de nouvelles actions parlementaires. Le transport dans un faible périmètre sera en effet bien plus taxé que la moyenne. Les questions posées par deux députés, celle de la socialiste Kheira Bouziane au ministre du Redressement productif, et celle de l’UMP André Schneider au ministre de l’Environnement, interpellent sur l’intérêt écologique et économique des circuits de livraison en boucle. Preuve que le système est compliqué, de sources concordantes l’application de l’écotaxe devrait être repoussée de juillet à octobre, avec une éventuelle expérimentation nationale en septembre.
