De nombreux avantages accordés aux entreprises de l’ESS

Le projet de loi Hamon a pour principal objectif de définir et d’encourager les entreprises de l’Économie sociale et solidaire (ESS). Pouvant y prétendre de par leur statut, les coopératives agricoles bénéficieront ainsi des avantages prévus par la loi. à savoir : un accès aux 500 millions d’euros de crédits dédiés aux structures de l’ESS via la banque publique d’investissement. Le texte encourage aussi le recours aux fournisseurs issus de l’ESS dans le cadre des achats publics (de nombreuses étapes restent toutefois à franchir pour obtenir l’aval de Bruxelles, souligne-t-on chez Coop de France). Enfin les coopératives ont obtenu l’autorisation d’introduire dans leurs statuts un engagement d’approvisionnement couvrant la totalité des besoins des coopérateurs (mis en cause récemment par l’Autorité de la concurrence).