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De l'ONIB à l'ONIGC, 70 ans de gestion du marché céréalier

La création officielle de l'ONIGC, par publication d'un décret au Journal officiel le 1er juin dernier, marque une nouvelle étape dans l'évolution de l'office des grandes cultures.

Pour son soixante-dixième anniversaire, l'Onic, Office national interprofessionnel des céréales change de titre pour la deuxième fois. Au nom de baptême de l'Office, Onib, Office national interprofessionnel du blé, né en 1936 en pleine crise du marché du blé, devait succéder en 1940 l'Onic, Office national interprofessionnel des céréales qui voyait donc sa compétence étendue à toutes les céréales, par une loi datée du 19 novembre 40, dans le contexte très particulier de l'Occupation.

A l'origine, le rôle essentiel dévolu à l'Onib puis à l'Onic était d'assurer la régulation du marché en particulier par une politique de stockage public, permettant de dégager le marché en cas de surabondance et, éventuellement, de remettre ces stocks sur le marché pour en contrôler d'éventuelles flambées. L'office garantissait aussi aux producteurs une sécurité de paiement de leurs livraisons de récolte à des collecteurs agréés, les Organismes Stockeurs, auxquels l'office accordait son aval auprès des banques pour leur permettre de payer les agriculteurs avant que ces O.S aient le temps de vendre la collecte engrangée. Au fil des ans, outre le maintien de ces grands principes fondateurs, le rôle de l'Onic a évolué dans l'accompagnement de la filière pour améliorer sa connaissance des marchés, gérer un outil statistique au service des opérateurs, puis avec l'institution de la PAC, servir de courroie de transmission entre les règlements bruxellois Bruxelles et la filière céréalière française. C'est notamment le cas pour le paiement des aides compensatoires dans le cadre de la PAC.

En 1999, l'Onic accueillait l'Oniol, l'office des cultures oléagineuses et protéagineuses et en 2004 le FIRS, le fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.

L'AUP gérera les aides de la PAC

Depuis le 1er juin l’Onic, en vertu des décisions de la Loi d'orientation Agricole, et par le décret du 31 mai, paru au Journal officiel du 1er juin, est devenu l'ONIGC, l'Office national interprofessionnel des Grandes Cultures. Il demeure un établissement public à caractère industriel et commercial. Il prend désormais le relais de l'Onic, de l'Oniol et du FIRS pour constituer le Pôle des grandes cultures.

Les principales missions de l'ONIGC consistent donc à :

- améliorer la connaissance et le fonctionnement des marchés.

- renforcer l'efficacité économique de la filière grandes cultures.

- appliquer les mesures communautaires de gestion des marchés (intervention et stockage public, attribution des certificats d'exportation et d'importation...) et les mesures nationales.

L'ONIGC est doté de trois conseils de direction spécialisés par filières (céréales, oléo-protéagineux et sucre) et d'un conseil de direction plénier, composés principalement de représentants professionnels et de représentants de l'État.

Parallèlement, le décret du 31 mai crée une Agence Unique de Paiement (AUP) qui sera notamment chargée du paiement et de la gestion des aides de masse relevant du 1er pilier de la politique agricole commune (régime de paiement unique et aides supplémentaires ou spécifiques versées aux agriculteurs). L'AUP reprendra dès 2006 les missions jusque-là assurées par l'Onic et l'Oniol en ce domaine. En 2007, elle étendra son activité aux aides animales et à certaines aides spécifiques. L'AUP est dotée d'un conseil d'administration comprenant principalement des représentants de l'État, les directeurs d'offices et des personnalités qualifiées nommées par arrêté du Ministre de l'Agriculture. Ces deux établissements, l'ONIGC et l'AUP, sont dès à présent constitués et dirigés par un directeur général commun, Bruno HOT, jusqu'alors directeur général de l'ONIC/ONIOL/FIRS.

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