DANEMARK

Les OGM selon la commissaire

Mariann Fischer Boel, avant d’être nommée commissaire à l’Agriculture, était ministre danoise du même secteur et comme telle avait préparé un projet de loi sur les OGM, qu’il n’est pas inutile de connaître pour saisir les pensées profondes de la dame. Ce texte a été approuvé par le Parlement danois. Il donne au ministère de l’Agriculture de larges pouvoirs pour fixer les règles de coexistence des cultures, de publication des sites de production ou de séparation des récoltes. On retiendra surtout la création d’un fonds d’indemnisation. Il doit indemniser des dégâts de contamination dans des zones définies par le ministère. Les contaminations inférieures au seuil de tolérance ne sont pas indemnisables. Ce fonds est alimenté par une cotisation de 100 KrD ou 13,45 _/ha de productions OGM. Il sera abondé en outre par une taxe sur les pesticides. Bien que géré par l’Etat, ce fonds ne devrait pas recevoir d’aide publique. Le texte est à l’examen à Bruxelles, avec pour le moment un pronostic très favorable.