Crédit d’impôt : les coops aussi !
Les coopératives vont profiter du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), prévu dans la loi de finances rectificative pour 2012. Elles étaient exclues du projet initial puisqu’elles sont exonérées d’impôts sur les bénéfices pour une partie de leurs activités. L’action de lobbying de Coop de France en vue d’obtenir cet allégement de 4 % sur une partie de la masse salariale dès 2013 a été fructueuse. « Un député (NDLR : Jean-Louis Dumont) a repris notre propre amendement à son compte et a reçu un fort soutien », se félicite Philippe Mangin, président de Coop de France. L’amendement a été adopté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée contre l’avis du gouvernement, qui a toutefois accepté de lever le « gage » sur cette création de dépense. « Bénéficier d’un crédit d’impôt sans être soumis au dit impôt me paraît difficilement envisageable », avait déclaré Pierre Moscovici le 4 décembre dans l’hémicycle, pointant le fait que le régime des coopératives est sous haute surveillance des instances communautaires. Rejeté par le Sénat, l’amendement a été au final repris en substance par le gouvernement et adopté par l’Assemblée le 18 décembre. Une « belle victoire syndicale » estimée à 100 millions d’euros, se réjouissait Philippe Mangin dès le 11 décembre.
