Courtepaille : le tribunal de commerce d’Evry donne raison au fonds ICG
Le tribunal de commerce d’Evry a donné raison au fonds d’investissement britannique ICG dans la bataille que se livrent depuis des mois les actionnaires de la chaîne de restauration grill Courtepaille pour sa prise de contrôle. A l’origine du contentieux, une croissance moins dynamique que prévu et un désaccord sur les modalités de remboursement de la dette de la chaîne, contractée par son actionnaire majoritaire Fondations Capital auprès d’Intermediate Capital Group (ICG) en 2011 lors du rachat de Courtepaille. ICG avait estimé que Fondations Capital ne respectait plus les termes de remboursement de la dette et le créancier avait donc repris en mars dernier ses parts (53%) détenues au Luxembourg. En donnant raison à ICG, le tribunal de commerce d’Evry a levé le gel du fonctionnement du conseil de surveillance et des assemblées générales de Courtepaille, dans une ordonnance de référé rendue le 8 septembre et communiquée vendredi à l’AFP.
