Cotisations à Inaporc : la Cooperl gagne en Cassation
La Cooperl vient d'obtenir gain de cause contre Inaporc. Un arrêt de la Cour de Cassation lui permet de récupérer 650 000 euros auprès de l'interprofession porcine. La plus haute juridiction annule un jugement rendu en mai 2005 par la Cour d'Appel de Rennes, qui obligeait l'entreprise à verser des Contributions volontaires obligatoires (CVO). Sans juger l'affaire sur le fond, elle estime que la condamnation n'est pas suffisamment étayée par des arguments juridiques clairs. Cette décision va entraîner une nouvelle procédure devant la Cour d'appel de Rennes, désignée pour rejuger l'affaire avec de nouveaux magistrats. « Nous avons décidé de cesser le prélèvement des cotisations Inaporc, a déclaré aux Marchés le DG de la Cooperl Jean-Claude Commault. Cela correspond à une demande de nos adhérents, qui ont l'impression de donner de l'argent sans en voir les effets. La coopérative n'est pas contre le principe d'une interprofession, à condition que la structure soit très légère. » Une opération menée par Inaporc en Corée est dans le collimateur de la Cooperl. L'interprofession y a organisé en novembre une partie de golf, jugée très onéreuse. « Cela a permis d'accéder à de hauts responsables », se défend le directeur d'Inaporc Didier Delzescaux. L'interprofession espérait aboutir jeudi en conseil d'administration à la signature d'un accord sur les CVO pour la période 2008-2010. Plusieurs points avaient jusqu'ici animé les discussions, notamment l'évolution des taux de cotisation, avec un passage de 15 à 17 centimes par porc abattu de la partie amont. L'arrêt de la Cour de Cassation pourrait chambouler le projet initial.
