Cotisations FNSEA : relaxe confirmée à Toulouse
La cour d’appel de Toulouse a confirmé hier la relaxe des responsables des coopératives céréalières poursuivies pour « discrimination syndicale », sur plainte de la Confédération paysanne qui dénonce depuis 2003 un « système de cotisations forcées » au bénéfice de la seule FNSEA. « Toutes les relaxes ont été confirmées », a indiqué le greffe de la cour d’appel de Toulouse à une journaliste de l’AFP. Trois organismes professionnels affiliés à la FNSEA – AGPM, AGPB et FOP - étaient poursuivis pour « recel et discrimination ».
