Compte pénibilité : l’Assemblée vote des mesures de simplification
L’Assemblée nationale a intégré hier soir dans le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi une série de mesures récemment annoncées par Manuel Valls pour « simplifier » la mise en place du compte pénibilité pour les entreprises. Les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise, n’auront ainsi plus l’obligation d’établir et de transmettre aux salariés de fiches individuelles. Les employeurs se contenteront de déclarer sous forme dématérialisée en fin d’année à la caisse de retraite les salariés exposés. Pour déterminer si des salariés ont été exposés à la pénibilité, les entreprises seront autorisées à appliquer un « référentiel » défini par leur branche professionnelle.
