Comment se plier aux exigences européennes ?
Le nouveau règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires impose à partir du 13 décembre 2016 aux industriels de faire figurer sur ses emballages un étiquetage nutritionnel. L'Association bretonne des entreprises agroalimentaires (Abea) travaille depuis trois ans à la rédaction d'un guide pour aider les industriels à appliquer ces nouvelles exigences européennes. « Quinze journées de travail collaboratif ont été organisées par la commission nutrition-santé de l'Abea pour mutualiser les bonnes pratiques. Cecab, Hénaff, Kermené, Ovoteam, Tilly-Sabco, Tri-ballat Noyal, Triskalia, Les Salines de Guérande et Solina y ont participé », explique Marine Loisel, chargée de mission à l'association. Si ce guide présente dans une première partie la réglementation sur l'étiquetage nutritionnel, la seconde partie est consacrée à sa mise en application. Quelles sont les sources d'information disponibles sur la composition des aliments et quelles méthodes mettre en place pour bien connaître son produit ?
Des plans d'échantillonnage et de contrôle vivement conseillés
« La solution de facilité est souvent le laboratoire d'analyses. Mais pour les TPE ou PME, c'est un coût conséquent et surtout l'analyse donne une valeur à un moment donné sans prendre en compte la variabilité naturelle des matières ou liée au procédé de fabrication ou aux pratiques de conditionnement », note Marine Loisel. Même si les industriels peuvent se référer aux données théoriques sur la composition nutritionnelle des aliments, comme la table de référence Ciqual reconnue par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), il leur est conseillé de mettre en place des plans de contrôle ou d'autocontrôle et des plans d'échantillonnage pour estimer au mieux les valeurs nutritionnelles du produit. Ceci étant, une certaine tolé” rance et certains arrondis semblent pouvoir être acceptés en cas de contrôle par les agents de la DGCCRF, à condition que l'industriel puisse expliquer l'écart constaté entre la valeur vérifiée et celle affichée.
“La solution de facilité est souvent le laboratoire d'analyses
L'Ania (Association nationale des industries alimentaires) et la FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution) ont d'ailleurs réalisé un guide donnant leur position sur les interprétations et la validation des résultats des analyses (téléchargeable sur le site www.lesmarcheshebdo.fr). Les conséquences de la non-conformité semblent lourdes. L'Abea souhaite faire connaître son guide auprès des autres Aria. Elle profitera de la réunion, prévue au cours du mois de février, entre les différentes associations régionales pour en faire la promotion.
À partir du 13 décembre 2014, le règlement européen no 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires abroge plusieurs textes dont la directive qui encourageait l'étiquetage nutritionnel de manière volontaire. À compter du 13 décembre 2016, tout producteur de denrées alimentaires (à quelques exceptions près) sera dans l'obligation de faire figurer une déclaration nutritionnelle sur ses produits. Celle-ci doit reprendre sept éléments obligatoires : valeur énergétique ; matières grasses ; acides gras saturés ; glucides ; sucres ; protéines et sel. Jusqu'à présent seulement incitatif, le règlement européen rend bien l'étiquetage de la composition nutritionnelle des produits obligatoire. Si l'objectif initial de la Commission européenne était de simplifier la réglementation, le nouveau texte soulève encore beaucoup de questions et plusieurs travaux sont toujours en cours au niveau européen.
