Comment protéger efficacement ses recettes ?

L’effort consacré à la recherche et au développement est faible dans l’industrie agroalimentaire (de l’ordre de 1 % du chiffre d’affaires des entreprises), et le phénomène de contrefaçon n’incite pas les entreprises à investir davantage. « Toute nouveauté lancée par une marque nationale se trouve copiée dans les mois qui suivent par une marque de distributeur », souligne Rachel Blumel, responsable juridique en charge des relations commerciales et de la logistique à l’Association nationale des industries alimentaires (Ania). En cause, la difficulté qu’ont les entreprises à protéger le secret de fabrication de leurs produits. « On voudrait mettre en place un système plus léger que les brevets pour protéger les recettes », a confié Jean-René Buisson, président de l’Ania, le 29 mars lors de la présentation des résultats annuels du secteur. « Ça n’existe pas en France, on travaille avec des députés (Yves Jégo et Bernard Carayon notamment) pour voir comment trouver un élément qui nous protège un peu mieux ».

Pour l’Ania, une solution pourrait déjà passer par un plus grand respect de la confidentialité. « En France dans les relations avec la grande distribution, les fournisseurs de MDD sont confrontés à des demandes d’information qui vont au-delà de ce qui est nécessaire. Lors des appels d’offres, ils doivent inscrire dans les cahiers des charges des informations délicates sur leurs recettes et leurs approvisionnements », souligne Rachel Blumel. L’association a ainsi rencontré le député UMP du Tarn Bernard Carayon, auteur d’une proposition de loi déposée mi-janvier sur la protection des informations économiques. Jugé liberticide par certains, ce texte s’inspire du Cohen Act américain et vise à permettre à une entreprise, « à condition qu’elle ait respecté un référentiel de protection de l’information, de poursuivre quiconque aurait été appréhendé en train de chercher à reprendre, piller ou divulguer frauduleusement ses informations sensibles », selon l’exposé des motifs.