Clarification du Code de consommation

Emmanuel Macron et Martine Pinville ont présenté le 9 mars une ordonnance relative à la partie législative du Code de la consommation. Le nouveau code entrera en vigueur le 1er juillet 2016. Les consommateurs bénéficieront d'un texte clarifié et ordonné selon les étapes de l'acte d'achat. « Les professionnels auront une meilleure visibilité de leurs obligations », indique le gouvernement. La DGCCRF disposera d'un accès simplifié aux textes régissant les pouvoirs d'enquête. Cette ordonnance « consolide les actions menées par le gouvernement au bénéfice des consommateurs ».