Chronologie

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Publié le jeu 08/12/2011 - 12:50 - Par

Rédaction Réussir

1992 : Publication du règlement 2081/2082 qui crée le système de protection.
1996 : Les premières IGP et AOP sont enregistrées.
2006 : Suite à une plainte américaine et australienne, la Commission doit revoir la réglementation.
Publication du règlement 510 qui remplace l’ancien 2081/2082.
2007 : Le premier produit « pays tiers » est enregistré : le café de Colombie. De nouvelles demandes de pays tiers arrivent (Thaïlande, Chine, Inde, Vietnam).
2009 : OCM vins : les vins européens AOC et VQPRD deviennent AOP et IGP.
2010 : La Commission européenne adopte le « paquet qualité ».
2011 : Examen du « paquet qualité » par le Parlement européen. Signature de l’accord bilatéral avec la Suisse et le Lichtenstein pour une reconnaissance réciproque des produits. Cinq produits chinois et un indien sont enregistrés. Le cap de la millième AOP/IGP/STG est franchi. Aujourd’hui, aucun accord multilatéral à l’OMC n’a été trouvé. Le registre n’est toujours pas accepté.
2012 : Examen par le Conseil des ministres et réponses de la Commission. Propositions de la Commission pour une communication plus lisible sur les produits à valeur ajoutée européens.

Rédaction Réussir