Christian Jacob rassure le petit commerce et l’artisanat
Le gouvernement remanié s’intéresse de près au petit Commerce et à l’Artisanat. Pour preuve, hier l’assemblée générale de l’assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) a reçu la visite de deux ministres (Christian Jacob et Hervé Gaymard) et du Premier ministre, excusez du peu ! Une présence en force du gouvernement qui s’explique par l’avancée de la préparation de la loi « entreprise » mais aussi par une volonté politique de marquer le changement de stratégie de Bercy après le départ de Nicolas Sarkozy. « Le moins que l’on puisse dire est que le palmarès de la première entreprise de France reste impressionnant (ndlr : 808 000 entreprises dont 103 400 dans l’alimentation, 2,2 millions d’actifs et 100 000 emplois créés depuis 1994). […] Depuis ma prise de fonctions, j’ai souhaité faire converger mes efforts pour permettre à ce réseau de petites entreprises de se renforcer, de se renouveler et de se développer», a affirmé Christian Jacob, ministre des PME, du Commerce et de l’Artisanat, en introduction de la journée. Il a ensuite donné les grandes lignes du projet de loi « entreprise », dont plusieurs articles reprennent les propositions de l’APCM. Le projet insiste sur le développement de nouvelles formes d’activité en rendant obligatoire un statut pour le conjoint collaborateur (« ce qui lui constituera des droits propres avec une formule minimale n’incluant pas de surcoûts pour l’entreprise», explique le ministre).
La loi crée une prime de transmission
Pour améliorer les conditions de transmission et de reprise, Christian Jacob instaure le tutorat du repreneur par des chefs d’entreprise retraités ou des cadres au chômage, crée une prime de transmission accompagnée et met en place des bourses nationales et régionales de la transmission-reprise. Afin de favoriser la viabilité des entreprises nouvellement créées, le projet met en place une dotation pour investissement en franchise d’impôt pour les entreprises individuelles. Le texte favorise aussi le développement des mécanismes de garantie pour les TPE souhaitant avoir accès au financement. Enfin pour faciliter la vie des chefs d’entreprise, Christian Jacob crée le chèque-emploi TPE. Ce projet sera présenté au Conseil des ministres en tout début d’année 2005 et ensuite au Parlement.
Cette loi précédera la réforme de la loi Galland dont le président de l’APCM s’est inquiété de connaître la nouvelle tournure. « J’ai souhaité que l’on prenne un peu de temps pour bien mesurer les conséquences que l’on déclenche quand on fait bouger le curseur », a rappelé Christian Jacob. Il a ensuite évoqué son dernier voyage aux Pays-Bas qui « restera longtemps gravé dans sa mémoire » : « sur dix mois, une baisse des prix de 3 % en grande distribution a entraîné la disparition de 17 000 emplois, sur les 100 000 du secteur». « Je pense que le code du commerce doit évoluer », mais pour relancer la consommation, il ne faut pas oublier que le pouvoir d’achat repose sur un emploi, a en substance asséné le ministre.
