Réglementation sur les matériaux

Changement du modèle de déclaration de conformité

Ne pas présenter de danger pour la santé du consommateur. Ne pas entraîner de modifications de la composition du produit. Ne pas provoquer d’altérations des caractéristiques organoleptiques. Conformément au règlement européen (CE) n°1935/2004, les matériaux qui entrent en contact avec l’aliment, durant la production au même titre que dans l’emballage, doivent respecter ces trois principes d’inertie. On en connaît la traduction: les équipementiers ont l’obligation de fournir une déclaration écrite attestant la conformité des matériaux utilisés, chaque fois qu’un nouvel équipement ou qu’une nouvelle pièce est livrée. Les exploitants sont, eux, tenus de réclamer et de conserver cette déclaration. Mais pas simple d’appliquer ces exigences. Pour faciliter les démarches, l’Ania avait déjà rédigé dans le passé, en association avec la FIM⁽¹⁾ et l’EHEDG France⁽²⁾, une déclaration type que les équipementiers n’ont plus qu’à compléter. Les trois organisations ont refondu ce document en juillet. La nouvelle version (v.3) est téléchargeable depuis le site internet de l’Ania. Son ambition ? Inviter les équipementiers à établir des déclarations plus précises.

La nouvelle déclaration type, ainsi, met l’accent sur des informations qui avaient une présence discrète dans la précédente version.

DEUX CHAMPS S’AJOUTENT

Elle introduit un champ où le constructeur doit indiquer si les matériaux comportent des additifs à double fonctionnalité, comme c’est le cas pour certains plastiques. Elle introduit de même un champ où l’équipementier doit indiquer si les matériaux sont associés à un risque de composés néoformés. Bref, elle invite à fournir une information plus détaillée. Car les déclarations produites jusque-là étaient, pour un grand nombre, considérées incomplètes. « Parmi les équipementiers, beaucoup remettent des déclarations où ils indiquent qu’ils respectent la réglementation. C’est bien, mais c’est un niveau d’information qui ne suffit pas. La déclaration doit être détaillée et documentée. Pour l’établir, l’équipementier doit collecter les informations nécessaires auprès de ses fournisseurs. Si nécessaire, il doit compléter ces données en réalisant lui-même des analyses de migration », explique Olivier Rondouin, responsable projet au cabinet de conseil Exaris, et membre de l’association EHEDG France.

LES CONTRÔLES SE RENFORCENT

On l’aura compris : les artisans du nouveau modèle de déclaration cherchent à encourager de nouveaux réflexes. Cela, dans un contexte où la réglementation sur les matériaux se renforce. En février dernier, l’Europe a publié un guide d’interprétation sur le règlement relatif aux matériaux plastiques (n° 11/ 2001). C’est la parution de ce manuel qui a déclenché, à l’Ania, la décision de refondre le modèle de déclaration. Car tout laisse à penser que la DGCCRF va, dans les années à venir, renforcer les contrôles dans ce domaine. Les auditeurs BRC, IFS ou FSSC 22000 se montrent, eux, déjà sévères sur ce point.

Rappelons-le : le règlement (CE) n° 1935/2004 concerne également les emballages. Pour eux aussi, l’Ania a mis à jour un modèle de déclaration ad hoc, en association avec le Clife⁽³⁾. L’initiative a d’ailleurs commencé par là.

^{(1) FIM : Fédération des industries mécaniques.}

^{(2) EHEDG: Fondation européenne pour la promotion de l’ingénierie de l’hygiène et la conception hygiénique des équipements ayant une section régionale en France : EHEDG France basée à Laval.}

^{(3) Clife : Comité de liaison des industries françaises de l’emballage.}