Céréales : la gestion bruxelloise des prétextes
En juin dernier, la Commission européenne publiait le règlement réduisant de manière drastique l’accès du maïs à l’intervention. Pour expliquer cette mesure, Bruxelles disposait alors d’un prétexte de poids, celui des 8 millions de tonnes de maïs mises à l’intervention la campagne précédente, notamment par les nouveaux États membres, plus particulièrement la Hongrie, qui trouvaient dans le stockage public une manière commode et rentable de dégager une récolte pléthorique. Vu sous ce seul angle, la démarche de la Commission pouvait se justifier, mais bien que n’étant que modérément concernées par la décision (l’intervention sur le maïs en France étant limitée) les organisations agricoles françaises avaient dénoncé le risque d’un précédent à de futures remises en cause de l’un des principaux piliers de l’OCM céréales.
Depuis, la conjoncture s’est renversée et aux millions de tonnes de maïs entrées dans le stockage public communautaire, ont succédé les millions de tonnes de maïs, essentiellement brésilien, importés dans l’UE pour permettre aux utilisateurs de pallier en partie la hausse des prix de la production communautaire. Entre-temps, le stock communautaire a fondu, dans des conditions financières dont Bruxelles n’a pas eu à se plaindre. Le règlement maïs de la Commission comportait néanmoins, outre la promesse de revenir sur la mesure dans le cas où l’évolution de la conjoncture justifierait, le maintien d’un prix d’intervention permettant de calculer les droits d’accès des produits importés pour assurer la préférence communautaire.
Aujourd’hui, c’est précisément ce principe de protection aux frontières qui fait l’objet du projet de Bruxelles, présenté par Madame Fischer Boel à l’occasion du conseil des ministres de l’agriculture du 26 septembre. Il s’agit, comme nous l’avons déjà signalé, d’une suspension des droits de douanes à l’importation des céréales dans l’UE pour la campagne 2007-2008, qu’il s’agisse pour les importations de droit commun ou dans le cadre des contingents tarifaires à droits réduits.
Pragmatisme ou sournoiserie ?
Là encore, le prétexte invoqué est argumenté par une situation d’exception et là aussi, le projet prévoit que la suspension des droits pourra être levée si la situation du marché le justifie, ce qui paraît peu probable d’ici à la fin de la campagne. La mesure est donc présentée comme temporaire mais, sans vouloir faire de procès d’intention à Bruxelles, nombre d’observateurs s’inquiètent d’un provisoire qui pourrait bien durer au risque de voir remis en cause un autre grand pilier de l’OCM céréales.
Peut-on considérer dans ce cas précis que Bruxelles fait preuve d’opportunité pour gérer pragmatiquement une conjoncture, quitte à y perdre une recette de l’ordre de 3 milliards d’euros cette année et plus de 17 milliards en 2008, ou bien d’opportunisme pour faire avancer le démantèlement de la réglementation céréalière ? De toute manière, le texte commence maintenant la navette traditionnelle, puisque soumis à la procédure interservices au sein de la commission et qu’il sera adopté dans quelques semaines par le Collège des commissaires, avant d’être soumis aux conseils des ministres compétents.
