Ce que la loi autorise ; la pratique recommandée

Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics confirme l'obligation des acheteurs d'allotir leurs commandes afin de favoriser l'accès des petits fournisseurs à la commande publique. « En la matière, il importe de bien connaître le réseau de fournisseurs avant d'allotir, conseille Daniel Maslanka, vice-président de l'Apasp, ” ble est essentiel ». Si l'on veut favoriser les circuits courts, il est possible de dimensionner le lot pour permettre à de nouveaux fournisseurs de répondre, selon lui. Un producteur de rillettes, qui ne produit rien d'autre, ne pourra répondre à un appel d'offres comportant plusieurs types de charcuteries. Si un lot comprend plusieurs types de produits, des fournisseurs vont devoir se regrouper pour le fournir.

L'acheteur « peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences », dit le décret du 25 mars 2016. Ceci à condition que ces résultats « n'aient pas pour effet de fausser la concurrence, etc. ». L'an dernier, à Lomme (59), des échanges entre un groupement d'une trentaine d'établissements et l'ensemble des grossistes de carreau ou à service complet en fruits et légumes a permis de mieux se comprendre. Les acheteurs ont adapté leurs cahiers des charges aux contraintes exprimées et les grossistes ont pu répondre pour la première fois à un marché en se constituant en groupement d'intérêt économique (GIE). Ce GIE, baptisé du Min à l'assiette, rassemble des offres complémentaires en légumes régionaux, nationaux et d'importation. Il a pu répondre à l'appel d'offres et a été retenu, pour la plus grande satisfaction des établisse-ments. Plus de 80 % des produits sont issus de la production nationale. « Au cœur de la pratique se trouvent la bonne connaissance de l'offre et le rapprochement avec les opérateurs », souligne Daniel Maslanka.

L'acheteur peut mentionner un label et faire référence au coût du cycle de vie. « Ces possibilités sont à prendre avec précautions », insiste toutefois le vice-président de l'Apasp. L'acheteur doit être au fait des spécificités du label car un fournisseur capable d'offrir des spécificités équivalentes ne pourra être écarté. Il doit aussi faire une approche rigoureuse du coût de cycle de vie afin de le justifier en toute transparence auprès de fournisseurs non retenus. S. Carriat