Cacophonie autour du calendrier de la réforme de la loi Galland
Le ministère des Finances a réaffirmé mardi qu’il transmettra à Matignon un texte de réforme de la loi Galland avant fin novembre, date du départ de Nicolas Sarkozy du ministère, malgré des déclarations parlementaires sur un éventuel report de plusieurs mois de ce projet de loi. « Nous avons toujours eu pour objectif d’aller vite et d’être pragmatiques sur le sujet, et de transmettre un texte à Matignon dans le courant du mois de novembre, et nous le ferons. Pour le reste, le calendrier de la réforme appartient à Matignon», a indiqué un porte-parole du ministère. Le député UMP Patrick Ollier (Hauts-de-Seine) avait déclaré mardi à l’AFP que le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin était «d’accord» pour ne pas déposer de projet de loi de réforme de la loi Galland avant «environ 3 mois», le temps pour une mission d’information parlementaire d’étudier le sujet. Cette déclaration avait suivi celle de Christian Jacob exprimant ses réserves quant au calendrier défendu par Bercy. « Trois mois devraient suffire, nous terminerons en janvier ou en février au plus tard», a indiqué Patrick Ollier, précisant que cette mission sera présidée par le député UMP Luc Chatel et travaillera «en osmose» avec le groupe de travail que compte également mettre en place Christian Jacob. A côté de ces deux groupes de travail, le groupe d’étude parlementaire sur l’industrie agroalimentaire présidé par Marc Le Fur (UMP, Côtes d’Armor) se penche aussi sur la question et procédera à des auditions mercredi 17 novembre de Jérôme Bédier, président de la FCD, Jean-René Buisson, président de l’Ania et Pascal Coste secrétaire général de la FNSEA.
