Bussereau dévoile son projet de loi
Dominique Bussereau a présenté mardi au Conseil supérieur d’orientation (CSO) les grands axes de la future loi d’orientation agricole. Le document de travail provisoire distribué aux membres du conseil s’avère assez succinct et peu détaillé. Mais il devrait être enrichi d’ici le 6 avril, date à laquelle une version plus approfondie sera envoyée au Conseil économique et social, avant la transmission du texte au conseil d’Etat le 20 avril et la présentation en conseil des ministres le 11 ou 18 mai.
Si le ministre n’a toujours pas dévoilé officiellement son projet sur le dossier qualité (lire LM du 24 mars), évoquant seulement une amélioration de la lisibilité des signes officiels, quelques mesures sont d’ores et déjà annoncées. La partie la plus aboutie reste la réforme du statut de l’entreprise agricole avec la création d’un fonds agricole et d’un plan crédit transmission, le bail rendu cessible, la simplification du contrôle des structures et les congés payés pour les éleveurs, mesures déjà dévoilées au congrès de la FNSEA (lire LM du 29 mars).
Le non alimentaire valorisé
Pour améliorer la compétitivité des entreprises agricoles, le projet prévoit d’encourager la valorisation non alimentaire de la biomasse «en inscrivant dans la durée le montant des incitations fiscales à l’incorporation des biocarburants» et en généralisant le taux de TVA à 5,5% sur le bois énergie. Le projet de Dominique Bussereau affirme aussi vouloir adapter et renforcer les organisations de producteurs tout en limitant «avec un délai de 24 mois la constitution des OP aux seules formes juridiques permettant le transfert de propriété». Le texte provisoire stipule ensuite qu’il faut renforcer l’efficacité de l’organisation interprofessionnelle par des mesures visant à «équilibrer leur composition, à rendre possible la restructuration en sections par produit, à élargir leurs missions notamment en matière de gestion des crises et de valorisation alimentaire et non alimentaires des produits». Il est en outre inscrit que la priorité des soutiens publics pour la promotion sera donnée aux interprofessions reconnues.
Comme il avait été annoncé la semaine passée, le texte évoque enfin la nécessité de réformer le statut de la coopération agricole : « un conseil de la coopération sera créé, le statut de la coopération sera modernisé, afin d’améliorer la transparence et la gouvernance des coopératives, assurer une gestion plus dynamique de leur capital social et le tourner vers les investissements les plus porteurs ».
Un pan entier de la loi est consacré à la prise en compte des attentes du consommateur avec notamment la création d’une structure indépendante chargée de l’évaluation des risques des produits phytosanitaires et fertilisants de l’agriculture.
