Budget : l'Agriculture à l'heure de la réforme

Si le budget du ministère de l’Agriculture et de la pêche laisse apparaître une hausse de 2,5 % des moyens totaux disponibles (-1% si l’on considère la seule « mission » incombant au ministère -comme chaque année, la présentation du budget donne lieu à une bataille de chiffres-), la rue de Varenne n'échappe pas à la volonté du gouvernement de réformer l’État. Dominique Bussereau a confirmé hier la diminution substantielle des effectifs dépendants du ministère : 1 136 fonctionnaires en moins selon les chiffres de Bercy, soit l'équivalent de 672 emplois temps pleins, sur un effectif total de 39 914 personnes. 250 départs à la retraite ne seront pas remplacés, 225 emplois de vacataires seront supprimés et il sera procédé à 255 transferts techniques d'affectation.

« Le redimensionnement (sic) de nos effectifs est nécessaire, a déclaré Dominique Bussereau, hier. « Cela va nous permettre dans le même temps d'améliorer la rémunération des gens en place et de mettre en place une gestion plus dynamique des ressources humaines». La rigueur a également motivé le rapprochement entre les directions départementales de l'équipement (DDE) et les directions départementales de l'agriculture (DDA) expérimentée cette année dans quelques départements. Mais aussi les économies que le ministère compte réaliser par la vente d’une partie de son patrimoine immobilier.

Premier budget voté par le conseil des ministres depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), celui-ci n'est plus présenté par types de dépenses (fonctionnement, investissements, interventions), mais par grandes politiques publiques. Le ministère pilote 7 programmes, dont trois dans le cadre de missions interministérielles (enseignement scolaire, recherche et enseignement supérieur et sécurité sanitaire) et quatre dans le cadre de sa propre « mission» : la gestion durable de l'agriculture, de la pêche et le développement rural, la valorisation des produits, l'orientation et la régulation des marchés, la forêt et le soutien des politiques publiques de l'agriculture. Chacun de ces programmes dispose de crédits de paiement spécifiques et d'autorisations d'engagement, tous deux soumis à autorisation parlementaire et assortis d'objectifs précis en termes de résultats régulièrement évalués.

Ces programmes, largement soutenus par des cofinancements européens, font la part belle aux objectifs de la Pac rénovée et aux préoccupations environnementales. Le secteur de l'élevage en profite. Le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) est doté de 90 Me d'euros en autorisations d'engagement et 40 Me en crédits de paiement. Les dotations de cette mesure (qui doit permettre la mise aux normes des élevages situés dans les régions les plus exposées) sont inscrites pour la première fois dans le budget initial.

Quant au plan bâtiment d'élevage, il dispose d'une dotation de 72 Me en autorisations d'engagement (contre 63 Me en 2005) et 45 en crédits de paiement, avec un cofinancement communautaire de 50% « ce qui double la capacité d'intervention du ministère». Enfin, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) voit sa dotation progresser de 3 Me et une nouvelle enveloppe de 1,5 Me est proposée aux agriculteurs souhaitant s'engager dans une démarche de développement durable.

En dépit de la disparition du secrétariat d'Etat à l’Agriculture notamment chargé des IAA, l'agroalimentaire n'a pas été oublié dans le budget 2006. La rue de Varenne dispose des moyens destinés au Plan national de développement des industries agroalimentaires (PNDIAA). 6,9 millions d'euros, dont 5,5 millions de crédits nouveaux sont consacrés à des aides aux entreprises pour conforter leurs initiatives dans les domaines technologique et commercial, particulièrement à l'exportation. De nouvelles opérations pourront être encouragées à hauteur de 25 millions d'euros d'autorisations d'engagement, auxquels s'ajoutera un financement communautaire.