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Bruxelles veut plafonner les aides

La Commission européenne envisage de plafonner les aides agricoles tout en créant de nouveaux instruments pour protéger le secteur des aléas du marché. Selon des informations obtenues par l’AFP, le paquet législatif sur la Pac 2013 devant être présenté en octobre prévoit le plafonnement progressif des aides directes perçues par les exploitations à partir de 150 000 euros et jusqu’à une limite de 300 000 euros par an. La proposition tiendrait compte du nombre des salariés. Les aides environnementales ne seraient pas concernées. Par ailleurs, une « boîte à outils de gestion des risques » est prévue. Bruxelles proposera aussi qu'une partie des aides soient conditionnées à des obligations « vertes ».

Rédaction Réussir

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