Bruxelles revoit l'encadrement des additifs alimentaires

Colorants, conservateurs et additifs alimentaires sont présents dans de nombreux produits depuis longtemps. Toutefois, la méfiance croissante des consommateurs vis-à-vis de ces ingrédients a conduit les autorités européennes à renforcer leur contrôle. Le règlement (CE) no 1333/2008 relatif aux additifs alimentaires(1) répond à cet objectif tout en simplifiant la procédure d'autorisation des additifs alimentaires.

Dans le but de rationnaliser l'autorisation des additifs, une procédure unique a été instaurée par le règlement européen. Elle permet ainsi la libre circulation des denrées alimentaires, tout en garantissant la santé des consommateurs.

Ce règlement regroupe en un seul acte législatif, tous les types d'additifs alimentaires, y compris les colorants et les édulcorants, qu'il définit comme « toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l'alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l'adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu'elle devient elle-même ou que ses dérivés deviennent, directement ou indirectement, un composant de ces denrées alimentaires »(2). La particularité dudit règlement, qui en fait également sa complexité, réside dans la création d'un système d'autorisation « à double entrée » : seuls les additifs énumérés dans « la liste communautaire » sont autorisés(3), mais cette autorisation ne vaut que pour les denrées alimentaires strictement listées, et aux conditions fixées par le règlement précité et ses annexes(4).

Ainsi, les opérateurs économiques se trouvent confrontés, dans le cadre de leur innovation alimentaire, aux méandres de l'administration européenne, afin de faire approuver soit un nouvel additif, soit – et cette situation est la plus fréquente – faire autoriser l'usage d'un additif pour une catégorie de denrées alimentaires au sein de laquelle ledit additif était, auparavant, interdit d'usage.

Bien qu'une procédure uniforme ait été instaurée pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires(5), il n'en demeure pas moins que celle-ci reste longue, complexe et peu transparente dans la mesure où la comitologie (procédure d'adoption des règles d'exécution des actes législatifs, prévoyant que ces mesures sont adoptées par la Commission assistée par un comité d'experts des États membres) guide ce processus. De surcroît, le règlement est, compte tenu des permanentes évolutions scientifiques et techniques, en constante évolution.

LE CABINET FIELD FISHER WATERHOUSE

Field Fisher Waterhouse (www.ffw.com) est un cabinet d'avocats européens qui offre des services dans de nombreux domaines du droit, et en particulier en droit de la concurrence, propriété intellectuelle et droit réglementaire européen.

Katia Merten-Lentz est associée dans le département concurrence et droit réglementaire européen : elle est en charge de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, toutes filières confondues. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux auprès des industries de l'agroalimentaire.

Aussi, la réglementation européenne prévoit, en plus de la procédure d'autorisation des additifs, un mécanisme de réévaluation de ceux-ci, par l'Efsa, au regard des nouvelles données scientifiques disponibles. C'est le règlement (UE) no 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) no 1333/2008, qui encadre cette réévaluation et vise tous les additifs alimentaires autorisés avant le 20 janvier 2009. Débutée en 2010 et devant être réalisée par étapes, l'évaluation de ces additifs doit se terminer au 31 décembre 2016 avec le dernier groupe d'additifs. À titre d'exemple, le « E 154 », Brun FK, utilisé comme un colorant pour kippers, a été retiré de la liste.

Si cette réévaluation des substances est justifiée au regard de la protection de la santé humaine, il semble tout aussi légitime qu'elle soit réalisée de concert avec les sociétés utilisant de telles substances, dont l'expérience du produit est primordiale pour une évaluation efficace.