Bruxelles propose un contrôle sanitaire plus simple et efficace
La Commission européenne a adopté hier un « paquet » législatif qui doit réformer la réglementation sanitaire communautaire en 2016. Ce train de mesures « vise à fournir des règles plus intelligentes pour des denrées alimentaires plus sûres », a commenté le commissaire européen SanCo (Santé et Consommateurs), Tonio Borg. Il a pour principes de simplifier la réglementation sanitaire et de l’axer davantage sur les risques. Ainsi, les près de 70 textes différents seront remaniés pour tenir dans un corpus de 5 textes législatifs. La simplification promet aussi d’alléger les formalités auxquelles se plient les agriculteurs, éleveurs et industriels de l’agroalimentaire. En matière de contrôles officiels, Bruxelles propose de focaliser davantage les moyens en fonction des risques. Le financement des inspections et essais serait renforcé par l’élargissement des prélèvements. Ainsi les redevances obligatoires prélevées sur le poisson, les viandes et le lait seraient étendues aux opérateurs des autres filières (excepté les microentreprises), dès lors que ceux-ci bénéficieraient économiquement d’une meilleure confiance. Les textes renforcent la lutte contre la fraude en intégrant les contrôles antifraudes dans les plans de contrôle nationaux et en suggérant des sanctions financières dissuasives. La sanction « sera à la hauteur du bénéfice réalisé par le biais de cette infraction », veut le commissaire Borg.
