Bruxelles met en garde la France sur son plan d’aide à la pêche
La Commission européenne a mis en garde la France jeudi en prévenant que le mécanisme de compensation qu’elle envisage pour ses pêcheurs face à la flambée du gazole s’apparentait à une aide d’État illégale du point de vue communautaire. « D’après les quelques éléments » dont dispose la Commission, « ce serait une aide au fonctionnement (qui) ne serait pas compatible avec les règles communautaires sur les aides d’État », a indiqué la porte-parole de la Commission chargée des dossiers de la pêche, Mireille Thom. De telles aides ne sont possibles « que dans certaines conditions, dans le cadre de plan de sauvetage et de restructuration des entreprises en difficulté », a-t-elle fait valoir. De surcroît, la porte-parole a estimé à l’adresse de la France que le meilleur moyen de réagir « n’est pas de donner des subventions mais de s’attaquer aux problèmes de fond » et donc de s’atteler à « la restructuration du secteur de la pêche ». Mercredi, la Commission s’était montrée plutôt bienveillante aux mesures annoncées par la France pour ses pêcheurs. Mais elle a revu sa position après avoir eu connaissance des détails des aides promises. Par ailleurs, le ministre français de l’Agriculture Barnier a souhaité que les agriculteurs puissent bénéficier en 2007 de « mesures d’allégement » de la TIPP, jeudi sur France 2. « Il y a des mesures pour les agriculteurs d’allégement de la TIPP que nous souhaitons préserver comme elles l’ont été dans les années passées », a déclaré M. Barnier. La FNSEA avait réclamé mercredi un remboursement partiel de la TIPP aux agriculteurs pour 2007.
