Bruxelles consulte la France
La Commission européenne a lancé le 11 octobre une consultation auprès des consommateurs, des organisations consuméristes et des entreprises pour examiner comment renforcer la protection transfrontalière des consommateurs. Accessible en ligne, elle est ouverte jusqu’au 31 janvier 2014. L’enquête devrait aider à définir de meilleurs indicateurs et à améliorer les moyens de lutte contre les infractions à la législation.