Bruxelles avalise le plan d’aide aux agriculteurs français
La Commission européenne a autorisé mercredi la France à octroyer aux agriculteurs des aides individuelles limitées pouvant aller jusqu’à 15 000 euros dans le cadre d’un régime national doté d’un budget d’environ 700 millions d’euros. Le président Sarkozy avait annoncé le 27 octobre un plan « sans précédent » de 650 millions d’euros d’aide et d’un milliard d’euros de prêts bonifiés (taux réduits) pour permettre à l’agriculture de faire face à une crise « absolument exceptionnelle ». La Commission européenne a donné son feu vert à une partie de ce plan, considérant que « le régime français constitue une application de la modification du cadre communautaire temporaire pour les aides d’État destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière ». « Le régime français est ouvert aux agriculteurs de tous les sous-secteurs de la production agricole primaire, pour autant qu’ils ne fussent pas en difficulté à la date du 1er juillet 2008 (c’est-à-dire avant le début de la crise) jusqu’au 31 décembre 2010 », a précisé Bruxelles.
