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Bio/Halal : le pourvoi de la société Bionoor a été rejeté

Le Conseil d’État a rendu son arrêt le 31 décembre dernier dans l’affaire dite du « bio/halal ». Il estime que que l’exclusion de la certification Agriculture Biologique pour des viandes issues d’animaux abattus sans étourdissement préalable ne porte pas atteinte à la liberté de religion et n’est pas discriminatoire, fait savoir l’OABA sur son site Internet le 5 janvier. En 2019, l’OABA obtenait via la Cour de justice de l’Union européenne que l’apposition du logo bio ne soit pas autorisée pour des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable. La société Bionoor avait alors formé un pourvoi devant le Conseil d’État car elle commercialisait des steaks hachés bio halal sous la marque Tendre France. Son pourvoi est donc rejeté et la société est en outre condamnée à verser 3 000 euros à l’OABA. Elle peut encore saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

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