Biocarburants:l’État avance quinze nouvelles mesures

Les représentants du monde agricole, pétrolier et de l'automobile conviés lundi soir à une table ronde sur les biocarburants ont désormais du pain sur la planche. Organisée par le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau et son homologue de l'Industrie François Loos, cette réunion a débouché sur quinze mesures dont l'objectif affiché est d'accélérer le développement des biocarburants en France. « Nous devons créer un cadre fiscal et normatif pour que les investisseurs trouvent des débouchés» a déclaré M. Loos à la sortie de la réunion, en rappelant que le taux d'incorporation actuel restait inférieur à 1 %, bien en dessous des objectifs de l'UE. Pour assurer un avenir à cette filière naissante, les mesures sont transversales. Le secteur pétrolier s'est engagé à mettre au point d'ici mi-2006 une définition technique pour les essences destinées à être éthanolées, afin d'assurer l'émergence d'un marché. Sur la région de Rouen, la grande distribution doit lancer une opération industrielle d'incorporation directe d'éthanol dans l'essence (à hauteur de 5 % en volume), portant sur 300 000 tonnes d'essence (soit 1 % de la consommation nationale).

500 000 tonnes en 2005, 3 Mt en 2008

Côté agriculture, betteraves, maïs et autres plantes sont directement concernés, puisqu'à la base même des biocarburants. Dominique Bussereau a estimé la surface consacrée à leur culture à 3 M ha en 2010, contre 500 000 aujourd'hui. « En conséquence, beaucoup de terres devront être réorientées. Nous aurons besoin des surfaces en jachère ». Concrètement, la seconde tranche des agréments liés à la défiscalisation des biocarburants est prévue en janvier, avec des appels d'offres portant sur 1,3 Mt. La nouveauté tient à l'inclusion dans cette catégorie des esters d'huiles végétales (avec une défiscalisation de 28 euros par hl), mais également des esters méthyliques d'huiles animales (25 euros par hl), ce qui pourrait offrir un nouveau débouché pour cette filière. Ces conditions fiscales seront étudiées dans le projet de Loi de Finances 2006.

Autre point éclairci, l'utilisation des huiles végétales pures, obtenue par simple pression du tournesol ou du colza, sera étendue au premier janvier 2007. Actuellement autorisée pour l'autoconsommation au sein de l'exploitation, cette huile sera commercialisable en tant que carburant agricole d'ici un an d'après la Loi d'orientation agricole. Un décret précisera toutefois les conditions de production, de commercialisation et d'utilisation de ces huiles, « qui ne doivent pas être l'arbre qui cache la forêt» a estimé François Loos. « Car leur utilisation reste très limitée par rapport au volume global d'essences». Pour répondre à la volonté du gouvernement de développer les biocarburants, les normes européennes devront être modifiées, ce à quoi s'est engagé le ministre délégué à l'Industrie. Car la crédibilité des annonces est en jeu. Il y a peu, le Premier ministre a affirmé vouloir dépasser les objectifs européens en matière d'incorporation. Fixé par l'Union à 5,75 % en 2010, ce taux est visé dès 2008 par la France.