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Biocarburants : la Pologne visée par la CJUE

La Commission européenne a décidé le 26 mai de former un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à l’encontre de la Pologne, qui a établi dans sa législation des restrictions à l’importation de certains biocarburants et matières premières destinées à la fabrication de biocarburants. La CJUE pointe notamment un traitement préférentiel accordé par la Pologne aux fournisseurs de carburants qui s’approvisionnent à concurrence d’au moins 70% de leurs biocarburants auprès de fabricants polonais et lorsque les biocarburants sont produits principalement à partir de matières premières provenant de certains pays tiers. « Ce traitement préférentiel constitue une discrimination à l’encontre des fabricants de biocarburants et des producteurs de matières premières établis dans d’autres pays », écrit la CJUE dans un communiqué.

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