Bio : les 6 points clés du nouveau règlement pour les industriels

Le nouveau règlement bio européen n^o 2018/848, entré en application au 1^er janvier 2022, reste dans ses principes généraux dans la continuité du précédent. Il apporte toutefois quelques innovations pour les transformateurs.

• 1- Un champ d’application élargi

Il élargit déjà le champ d’application à de nouveaux produits qui peuvent être certifiés, tels que le sel marin et autres sels, les levures (alimentation humaine ou animale), huiles essentielles, maïs doux, cœurs de palmier, gommes et résines naturelles, etc. Sur le sel, les acteurs de la filière sont vent debout contre cette possibilité, ouverte de la même manière au sel marin qu'au sel de mine. Sur la levure, l’ouverture de ce produit à une certification « jette les bases vers un cahier des charges spécifique pour la levure biologique », estime Olivier Catrou, responsable du pôle agriculture biologique à l’Inao.

• 2- Changements majeurs sur les arômes

Le grand changement de cette réglementation réside aussi et surtout dans la gestion des arômes. Le nouveau règlement restreint la gamme des arômes pouvant être utilisés dans la transformation, a publié une définition européenne d’un arôme biologique et intègre un changement dans la prise en compte des arômes dans les produits transformés. Selon le nouveau règlement, seuls les « arômes naturels de X » sont autorisés. Il n’est plus permis d’utiliser des arômes naturels de X avec d’autres arômes naturels. La définition de l’arôme naturel telle qu’évoquée dans la réglementation bio implique qu’au moins 95 % de la substance aromatisante soit issue du produit X en question. Par ailleurs, les fabricants doivent désormais prendre en compte les arômes dans leur calcul des ingrédients d’origine agricole bio et non bio.

• 3- Dérogations sur les ingrédients

Les dérogations sur les ingrédients non bio ont évolué à la marge. Cela concerne majoritairement le houblon bio qui concentrait, en 2019, les deux tiers des demandes de dérogation, selon l’Inao. Il est donc possible de formuler une demande de dérogation sur une durée de six mois, renouvelables deux fois. L’obtention d’une dérogation individuelle devient alors collective, pour les demandes formulées à compter du 1^er juillet 2022.

• 4- Interdiction des nanomatériaux manufacturés

Autre nouveauté de ce règlement, les nanomatériaux manufacturés sont interdits, impliquant l’introduction d’une définition et l’interdiction de la certification de denrées alimentaires en contenant ou consistant en de tels matériaux. Le règlement reprend la définition de l’article 3, paragraphe 2, point f du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil.

• 5- Étiquetage

Concernant l’étiquetage, la mention de la provenance UE ou non UE peut se faire sur un produit qui contient désormais plus de 95 % en poids des ingrédients, contre 98 % jusqu’en 2021, pour l’alimentation humaine (95 % du poids de la matière sèche pour l’alimentation animale). La mention de la région est facultative mais possible, ce que l’Inao surveillera de près pour qu’il n’y ait pas de confusion avec les signes officiels de qualité. Il est quand même rappelé dans le règlement que la protection des indications géographiques prévaut sur les indications de provenance non obligatoires.

• 6- La conformité pour les importations

La conformité est désormais la règle pour les produits biologiques importés. Douze pays (Suisse, Japon, États-Unis…) sous accords bilatéraux garantissant l’équivalence doivent les réviser pour se mettre en conformité avec le nouveau règlement. Le processus est lancé par la Commission européenne pour que cela soit terminé au plus tard au 1^er janvier 2027. Les autres pays tiers doivent se mettre en conformité via leurs organismes certificateurs avant le 1^er janvier 2025.