Bio-carburants : la commission d’enquête a du plomb dans l'aile

Fin 2005, la France a incorporé en moyenne 0,83 % de biocarburants dans l'essence ou le gazole. Bien éloignées de l'objectif européen fixé à 2 % pour la même période, ces données fournies par l'Institut Français de l'Environnement ont de quoi doucher l'enthousiasme de la filière. Ces chiffres interpellent également les hommes politiques : l'UDF doit proposer la semaine prochaine à l'Assemblée nationale la création d'une commission d'enquête « visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants », a indiqué le parti mardi soir lors d’une conférence de presse organisée par le parti de François Bayrou sur ce thème.

Déjà évoquée l'été dernier, cette volonté prend un sens nouveau devant le retard accumulé par la France. « Tous les gouvernements expliquent que les biocarburants sont une priorité, mais rien n'est fait dans les actes », a insisté Hervé Morin, président du groupe UDF. Pour Stéphane Demilly, député UDF de la Somme et président du groupe d'étude sur les biocarburants à l'Assemblée, les blocages proviennent avant tout « d'une réglementation européenne obsolète (elle limite l'incorporation en volume, ndlr), d'une mauvaise foi de l'administration mais surtout d'une mauvaise foi des groupes pétroliers ».

Verdict le 24 janvier

Le principal grief tient à la réticence de ces derniers pour fournir des bases d'essences éthanolables, sans lesquelles l'incorporation est impossible. Vendues partout dans le monde, elles semblent difficiles à obtenir en France. À cela s'ajoute un dispositif de sanction critiqué, car pas assez coercitif pour les distributeurs ne respectant pas les taux d'incorporation. Lors de la dernière table ronde qui a réuni les acteurs de tous les secteurs concernés (monde agricole, pétroliers, industriels, constructeurs automobiles), les ministres de l'Agriculture et de l'Industrie ont « souhaité» que des initiatives d'incorporation directe soient engagées, ou encore « encouragé» les partenariats commerciaux. « Quand on demande et quand on souhaite, on n'obtient rien » a estimé M. Demilly, pour qui il faudra passer « par l'incorporation obligatoire». Les motifs de la création d'une commission d'enquête, plus exigeante qu'une mission d'information, ont été présentés hier en Commission des affaires économiques. Au moment où nous bouclons ces pages, apprenait le rejet de la proposition de résolution UDF par la Commission. Une décision qui laisse entrevoir une réponse négative de l'Assemblée nationale lors de l'examen de cette demande en séance plénière, le 24 janvier. Les promoteurs des biocarburants apprécieront.