Bilan PAC : l’élevage potentiellement gagnant
Les organisations des céréaliers sont furieuses : Michel Barnier aurait fait modifier «l’article 64» en fin de négociation du bilan de santé . Cet article permet de soustraire presque un quart des aides directes aux cultures arables afin d’en faire bénéficier d’autres secteurs. C’est là l’un des griefs d’Orama contre le ministre. Cette ponction de plus de 22,5 % peut s’opérer sur la fraction couplée de l’aide (pour laquelle il faut justifier d’une production), qui constitue 25 % des versements aux céréaliers. Une coquette somme de 1,2 Md EUR (montant 2006), à comparer aux 5,2 Mds EUR et 2,5 Mds EUR consacrés aujourd’hui respectivement aux grandes cultures et aux activités d’élevage. A la différence de l’article 69 qu’il remplace, l’article 68 autorise pour sa part un prélèvement de 10 % (le taux ne varie pas) de l’ensemble des aides du 1 er pilier de la PAC (DPU + aides couplées) sans limite sectorielle. Le secteur des grandes cultures se sait déjà créditeur. Troisième ponction potentielle : la modulation des versements. La présidence française est parvenue à la limiter à 10 % par rapport aux 5 % actuels. Les sommes dégagées serviront à cofinancer avec les fonds communautaires plusieurs défis relevant du second pilier de la PAC (environnement, développement rural, auxquels s’ajoute jusqu’en 2014 le lait).
Amputation
Orama mesure ‘l’amputation’ de ses aides à 40 % de l’enveloppe. Cette menace, ajoutée à la quasi disparition de l’intervention (sauf pour le blé tendre), pourrait rendre le secteur céréalier agressif lors des prochains arbitrages. La réallocation des aides aux éleveurs allaitants sera la grande affaire. Les sections ovine et bovine de la FNSEA répètent qu’elles ne se contenteront pas des aides du second pilier, même si la contribution de l’UE aux programmes de soutien est portée de 50 % à 75 %. D’autant que le secteur laitier à lui seul s’attend à bénéficier d’un aménagement spécifique : l’introduction parmi les défis du second pilier des mesures compensatoires au relèvement des quotas laitiers. Entre le maintien de la PMTVA et les nouveaux outils de transfert des aides, l’élevage à l’herbe a de bonnes cartes en main.
