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Bilan de la Pac : les évolutions en débat

Des débats sur le terrain vont permettre de peaufiner la position française sur le bilan de santé de la Pac. Le ministre Barnier lance une grande consultation via les chambres d’agriculture. Ses services diffuseront, dans les jours qui viennent, un document d’une dizaine de pages destiné à être débattu au niveau départemental. Avant le 11 février, des sessions auront lieu dans chaque chambre. Les comptes rendus, rédigés par les préfets ou les directeurs des DDAF, devront être rendus d’ici au 15 février.

« Il y a tout intérêt à ouvrir ces sessions le plus largement possible », a déclaré le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) Luc Guyau, mardi à l’occasion de ses voeux à la presse. En plus des élus, d’autres acteurs du monde rural pourraient donc être conviés à s’exprimer sur les orientations de la Politique agricole commune.

Rééquilibrage des aides

Luc Guyau souhaite que le bilan de santé soit l’occasion « d’initier des évolutions ». Il a plaidé pour un « rééquilibrage selon les productions et les régions ». L’idée est d’aboutir à « plus d’équité », en s’appuyant sur la modulation des aides au sein du premier pilier de la Pac. Sont concernés : « les fruits et légumes, voire le vin, et tout l’élevage, notamment celui lié à l’herbe ». Une autre piste évoquée concerne les outils de régulation, comme l’assurance récolte, le soutien au stockage. Enfin, le président de l’APCA prône la défense du modèle agricole européen, dans lequel l’agriculteur ne produit pas seulement des biens, mais aussi des services.

Dans un communiqué diffusé hier, la Fédération nationale bovine (FNB) défend quant à elle deux mesures prioritaires. L’une concerne le maintien du couplage de la prime à la vache allaitante, « qui doit impérativement être préservée sur l’ensemble du territoire ». L’autre vise au rééquilibrage des revenus des éleveurs de ruminants, « par la création dans le premier pilier de la Pac d’une aide à l’ensemble des surfaces herbagères, d’un niveau de l’ordre de 300 euros par hectare, via l’utilisation de l’article 69 ».

Lundi, Michel Barnier a estimé, qu’à l’avenir, il faudrait accorder plus d’aides européennes aux producteurs ovins, de fruits et légumes et aux agriculteurs biologiques, et moins aux céréaliers, qui bénéficient de prix « qui vont rester durablement hauts ». Pour cela, il faut, selon le ministre, « utiliser beaucoup plus largement l’article 69 de la Pac», qui permet de prélever sur les aides directes (1 er pilier) pour transférer sur les aides rurales (2 e pilier). Mais Barnier envisage aussi d’étudier la formule de la régionalisation des aides Pac et de remettre en cause la notion de référence historique, qui date de 2002. « Ces références seront-elles encore tenables en 2013 ? », s’est interrogé le ministre.

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