Bataille à l’Assemblée nationale sur l’avenir des MIN
Ce soir, ou dans nuit du 28 au 29 avril, sera porté au vote à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi « relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services » visant à supprimer les périmètres de référence autour des marchés d’intérêt national. Ces zones de protection visent à concentrer sur un même lieu – les 19 MIN de France - l'ensemble des grossistes et producteurs spécialisés dans les produits périssables et empêchent des grossistes ou des entreprises comme Métro de vendre des produits analogues et de s'installer à proximité. La discussion qui a eu lieu hier soir à l’Assemblée a montré l’incompréhension d’un certain nombre de députés à propos de cet amendement déposé par la rapporteure, Catherine Vautrin, alors même que le projet de loi avait fait l’objet d’une vaste concertation préalable menée par le secrétaire d’Etat Hervé Novelli en 2009. Selon la fédération française des MIN, la suppression du périmètre de référence n’est pas imposée par la directive européenne dite « Bolkestein » auquel le projet de loi tente de conformer le droit français. « Toutes les activités du commerce sont réglementées, pourquoi le commerce de gros ferait-il exception ? », s’étonne Michel Escoffier, le directeur de la FFMIN qui regrette une « incompréhension du problème ».
