Bataille juridique autour des huiles végétales

Depuis le 15 octobre, la communauté de commune du Villeneuvois (CCV) est dans le collimateur du préfet de Lot-et-Garonne. La controverse est arrivée par les camions de ramassage des ordures, qui roulent avec 30 % d'huiles végétales pures, depuis l'adoption d'une délibération. « La réglementation nationale interdit l'utilisation de ces huiles en dehors du monde agricole, en application du code des douanes » a rappelé un communiqué de la préfecture le 9 février.

Le préfet a, ainsi porté cette décision devant le tribunal administratif de Bordeaux, en vue d'obtenir son annulation. « La seule réponse du gouvernement à notre volonté de développer les biocarburants, c'est de nous attaquer » note Olivier Dourthe, directeur de cabinet du président (PS) de la CCV incriminée. « Il y a une hiérarchie des normes en Europe. Si l'UE avait juste voulu donner des pistes, elle aurait fait des recommandations. Or elle a décidé d'une directive pour les biocarburants» explique M. Dourthe, pour qui le droit communautaire l'emporte sur le droit national.

Dans l'attente d'une décision de justice, les camions de ramassage des ordures continuent donc leurs rondes grâce aux huiles végétales pures, extraites du tournesol par les agriculteurs locaux. Achetée 79 centimes par la CCV, l'huile a un prix de revient de 46 centimes. « C'est une filière courte qui apporte de la valeur ajoutée aux agriculteurs. De plus ils gardent les tourteaux pour les valoriser ensuite, sans oublier l'aspect écologique de la démarche » complète Olivier Dourthe. Les 30 % d'incorporation actuelles correspondent à une phase de lancement qui prendra fin à la mi-avril, avant d'entamer une incorporation plus forte, avec un objectif avoué de 100 %. Ce taux généralisé à l'ensemble de la flotte de véhicules de la CCV permettrait une économie de 63 000 euros par an.

L’incorporation de 5,75 % pour 2010

Compte tenu des délais nécessaires à l'examen de la demande du préfet par le tribunal administratif (d'un a trois ans, avec une procédure accélérée en cas de référé motivé), l'expérience des huiles végétales pures a encore du temps devant elle, d'autant que la CCV affirme « ne toujours pas avoir reçu de notification », une semaine après la décision du préfet. Président de la CCV, Jérôme Cahuzac voit dans cette affaire l'occasion de montrer à tous « l'incohérence» du gouvernement qui prône l'incorporation de 5,75 % de biocarburants pour 2010 mais qui freine le développement de la filière des huiles végétales parce qu'« il est accroché à ses taxes». À la préfecture de Lot et Garonne, on assure que « la réglementation communautaire autorise l'utilisation des HVP à la carburation, mais ne l'impose pas aux États membres qui restent libres de choisir les biocarburants qu'ils souhaitent privilégier».

Cet imbroglio juridique n'empêche pas les fédérations de CUMA ou les collectivités locales de se presser dans la région, pour découvrir les huiles végétales pures ou recueillir des renseignements. Le 9 mars, une quarantaine d'élus a prévu de faire le déplacement.