Après 2013, l’agriculture devra gérer ses crises
D'ici à 2013, une phase de transition s'impose aux agriculteurs européens, durant laquelle « la responsabilité des pouvoirs publics est de [les] aider à mieux se positionner dans le marché et de préparer notre agriculture aux échéances à venir, notamment en lui permettant de se doter des outils et moyens nécessaires pour mieux gérer les risques et les crises, quelles que soient leur nature et leur origine».
Telle est l’objectif fixé par Yves Simon, député de l'Allier et Martial Saddier, député de Haute-Savoie, dans le rapport sur l'amélioration de la gestion des risques et crises agricoles qu'ils ont remis la semaine passée à Dominique Bussereau. Le ministre leur a assuré qu'il devrait se baser sur leur texte pour établir le mémorandum sur la Pac, attendu d'ici fin janvier. Le rapport propose plusieurs solutions concrètes à court et moyen terme. Yves Simon et Martial Saddier encouragent tout d'abord au développement de l'assurance récolte ou de l'assurance chiffre d'affaires et estiment que la mobilisation des possibilités de financement communautaire devrait se concentrer autour d'un fonds d'indemnisation des calamités agricoles non assurables. Ils approuvent aussi le développement des marchés à terme et des fonds professionnels qui doivent bénéficier d'une aide publique au démarrage. Les deux députés proposent par ailleurs une amplification des aides aux plus démunis à travers la mise en place de bons d'alimentation.
Parmi les autres solutions, le rapport préconise de relever le plafond d'aide «de minimis», notifiées à la Commission, de 3 000 Eur actuels à 10 000 Eur, par exploitation et par période de trois ans. D'autres outils communautaires comme la communication de crise ou les clauses de sauvegarde méritent d'être améliorés, selon les rapporteurs. Certains outils comme le stockage privé ou l'aide à la transformation de produits devraient être étendus à toutes les OCM. Le rapport encourage par ailleurs le rôle renforcé des organisations privées, OP ou interprofessions dans la gestion de crise.Enfin, ils estiment que la promotion de la Pac auprès des consommateurs devrait passer par la mise en place d'une marque « produit d'Europe » et que le droit de la concurrence doit évoluer dans le secteur agricole.
