AOP, IGP : le non alimentaire concerné ?
L'accord sur la protection de la propriété intellectuelle (ADPIC) de l'organisation mondiale du commerce que l'Union européenne a ratifié ne fait pas de distinction entre les différents types de produits, alimentaires ou non, qui peuvent bénéficier d'une indication géographique, ont constaté les spécialistes réunis lors d'une table ronde sur le sujet à Bruxelles. Plusieurs États membres sont parties prenantes à l'accord de Lisbonne sur la protection des appellations d'origine qui couvre également tous les produits. Ils sont donc censés protéger tous les produits, y compris non agricoles. On peut donc s'interroger sur la cohérence et la compatibilité du système européen, qui protège les produits agricoles, avec les accords internationaux en vigueur.
Pour l'instant, seuls en effet peuvent être enregistrés en AOP ou IGP à Bruxelles, les produits inscrits dans l'annexe qui accompagne le règlement sur la protection des produits alimentaires (règlement 510). Tous n'y ont pas accès. C'est notamment le cas entre autres du coton ou du monoï, du sel marin récolté à la main dont les acteurs (Portugal, France, Espagne Italie) sont regroupés en fédération européenne pour demander une IGP ou une AOP pour le sel et une STG pour la fleur de sel. A l'inverse, des produits tels le lin, l'osier, le foin de Crau ont accès à cette protection.
Déjà, d'autres produits comme le bois du Jura, le bois de Chartreuse ou le sapin de Bourgogne (sapin de Noël) sont à l'étude en France. Certains pays membres ont déjà dressé une liste d'IG non alimentaires qui pourraient obtenir la protection : c'est le cas du marbre de Carrare, du cristal de Bohème, de certaines céramiques ou porcelaines, de couteaux, du cardato Pratese (laine italienne). D'autres états membres ont déjà prévu l'inscription de ces produits en tant qu'indication géographique, plus particulièrement dans les nouveaux entrants. Ailleurs, dans les États tiers, des produits sont déjà enregistrés comme IG : le chapeau de Panama, des encres et du papier chinois, des perles, des objets laqués, des soieries etc…
Un livre vert de la qualité pour 2008
La table ronde organisée par David Thual, consultant, et le Cabinet O'Connors à Bruxelles a fait le point sur ces produits. Le sujet est en réflexion à la Commission Européenne, mais beaucoup de producteurs craignent que les discussions sur l'ouverture prennent du temps car la Commission propose de les inclure dans son fameux « livre vert » sur la qualité dont la sortie est prévue pour octobre 2008. « La Commission, championne de la protection des IG dans le monde va recevoir de nouvelles demandes dans les prochaines années, explique David Thual. Certaines concerneront des produits qui ne sont pas repris aux annexes 1 et 2 du règlement 510/06. À n'en pas douter, l'UE fera également face à des demandes similaires dans le cadre des accords bilatéraux qu'elle négocie avec les pays tiers. À ce titre, l'élargissement du champ d'application de la réglementation communautaire sur les IG apparaît comme l'une des clefs des négociations internationales sur l'amélioration de la protection sur les IG. Il en va aussi certainement de la crédibilité de l'UE sur la scène internationale. »
