AOP et IGP comme ingrédients dans la seconde transformation

Lors d’une rencontre avec les services locaux et nationaux de la DGCCRF en novembre 2008, l’ODG du reblochon a soulevé le problème de l’utilisation de son fromage AOP dans le secteur industriel, soit directement à la transformation finale, soit par le biais d’intermédiaires qui transforment et revendent aux industriels.

La DGCCRF vient de publier dans son bulletin trimestriel la réponse à cette question posée par le reblochon et rappelle quelques fondamentaux du code de la consommation et du code rural. Si le nom de l’appellation géographique est utilisé par le transformateur final, aucun autre fromage ne peut figurer dans la recette. Par exemple, dans « tartiflette au reblochon », le produit ne peut contenir que du reblochon, à l’exclusion de tout autre fromage. La DGCCRF rappelle aussi que lorsque la vente de reblochon se fait par le biais d’un intermédiaire qui pourrait écroûter ou découper le fromage, le nom de l’appellation doit figurer sur la fiche d’accompagnement du produit, le bon de livraison ou tout autre document accompagnateur qui doivent être conservés sur place. Ces produits ne concernant pas le consommateur final, ils n’ont pas automatiquement besoin d’être étiquetés avec le nom de l’appellation. Ce n’est que lors de la deuxième transformation, qui touche le consommateur, que la réglementation d’étiquetage sur les AOP-IGP s’applique.

Les producteurs de reblochon déçus

Cependant l’ODG du reblochon se sent un peu frustré dans sa demande, qui était à l’origine de pouvoir inscrire ces dispositions dans son cahier des charges. La réponse de la DGCCRF reste floue. Elle renvoie à une hypothétique réflexion de la Commission européenne sur la question de l’utilisation des ingrédients dans des recettes ou plats cuisinés. Les opérateurs réclament la possibilité de rajouter des éléments dans les cahiers des charges des AOC et IGP. Ce point, soulevé par de nombreuses indications géographiques, devrait être traité et une proposition faite d’ici à la fin mai.

Rappelons aussi que l’ODG du reblochon est actuellement en procédure de cassation contre Mc Donald’s, qui a utilisé son appellation alors que d’autres fromages entraient dans la composition d’un de ses produits commercialisés. Il en est de même pour le beaufort et la tomme de Savoie, mais pour d’autres raisons.

Enfin, certaines IG d’États membres tels que l’Italie mentionnent déjà dans leurs cahiers des charges la notion de propriété du nom de l’appellation et déterminent quelles sont les utilisations pouvant découler d’une seconde transformation.