Allégations : les IAA doivent se préparer à de nouvelles règles

Alimentation et santé sont de plus en plus associées, l'étude mondiale sur le cancer l'a récemment montré. Pour les services marketing des IAA, la tentation de recourir à des messages nutritionnels et santé est grande. Mais cette stratégie doit se conformer à de nouvelles règles. Le règlement européen n°1924/2006 s'applique depuis le 1 ^er juillet 2007 aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires Pour plus d'informations l'Ania et la FCD ont édité un guide commun pratique, disponible au prix de 60 euros HT pour les adhérents auprès des fédérations.. Ce texte impose en préalable que les allégations « ne doivent pas être fausses, ambiguës ou trompeuses », ne doivent « pas affirmer qu'une alimentation équilibrée ne peut fournir des nutriments en quantité appropriée » et ne peuvent « se référer à la prévention ou au traitement d'une maladie ».

Concernant les allégations nutritionnelles, une liste positive qui n'est pas encore finalisée encadre depuis le 1 ^er juillet 2007 l'utilisation des mentions les plus courantes comme « sans matières grasses », « sans sucres », « pauvre en sel ». Celles employées dans un État membre avant le 1 ^er janvier 2006 et ne figurant pas sur la liste actuelle (comme « riche en oméga 3 » en France) pourront être utilisées jusqu'en 2010.

Concernant les allégations santé, le nouveau texte autorise de nouveaux types d'allégations jusqu'ici interdites, les allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie et celles relatives à la réduction de sensation de faim, accentuation de la sensation de satiété.

Pour les allégations de santé relatives à la réduction d'un risque de maladie ou se rapportant au développement et à la santé infantiles, le texte introduit une procédure d'autorisation obligatoire basée sur un dossier scientifique. Les autres allégations de santé fonctionnelles basées sur des données scientifiques seront énumérées dans une liste positive d'allégations, établie au niveau européen au plus tard le 31 janvier 2010.

Les industriels avaient jusqu'à fin octobre pour transmettre à la DGCCRF (pour la France) les allégations de santé fonctionnelles qu'ils utilisent ou souhaitent inscrire sur cette liste. Mi-octobre, le président de l'EFSA (agence européenne qui centralise les demandes des états membres) s'est alarmé du grand nombre attendu de demandes d'allégations : plus de 2000 rien que pour le Royaume-Uni. La CIAA (fédération européenne des IAA) aurait pour sa part déposé 750 demandes.