Alcools : l’UE porte plainte contre le Canada
L’Union européenne va déposer aujourd’hui à l’OMC une demande de consultations avec le Canada sur un système de taxation discriminatoire favorisant les vins et la bière produits localement au détriment des produits importés, a annoncé la Commission européenne. Ce nouveau régime, appliqué à titre provisoire depuis le 1er juillet dernier, réduit ou élimine les accises sur les bières locales et les vins fabriqués à base d’ingrédients 100 % canadiens, tout en les maintenant sur les produits importés. En dépit des protestations européennes, le gouvernement canadien a déposé le 18 octobre un projet de législation devant le Parlement d’Ottawa.
« Ces mesures sont contraires à la lettre et à l’esprit des règles de l’OMC », a expliqué le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson, cité dans un communiqué. Il a souhait que les consultations à l’OMC, première étape de la procédure, permettent un accord « sur une solution amiable ». « Nous pouvons concurrencer n’importe qui tant que la compétition est loyale », a affirmé de son côté la commissaire à l’Agriculture Mariann Fischer Boel, en appelant le Canada « à mettre fin à cette discrimination ». En croissance régulière, les exportations de vins européens vers le Canada ont représenté une valeur de 446 millions d’euros en 2005 et celles de bière ont atteint 110 millions d’euros, précise Bruxelles.
