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Aides aux factures énergétiques : « Trop peu d’entreprises connaissent les dispositifs », selon Olivia Grégoire, ministre déléguée aux PME

La ministre déléguée aux PME, Olivia Grégoire, a fait le point lundi 16 janvier sur les aides disponibles pour les TPE et les PME pour compenser les hausses des prix de l’énergie.

Olivia Grégoire, ministre déléguée aux PME, a rappelé les aides disponibles pour les TPE et les PME pour compenser les hausses des factures d'énergie.
© analogicus / Pixabay

« Trop peu d’entreprises connaissent encore les dispositifs d’information à leur disposition sur les aides énergétiques », a regretté Olivia Grégoire, la ministre déléguée aux PME, lundi 16 janvier, lors d’un brief à la presse.

Elle a insisté sur la mobilisation « totale » des services de l’Etat, des départements, des chambres consulaires et a rappelé l’existence de conseillers départementaux partout en France. Leurs coordonnées, de leur adresse mail jusqu’à leur téléphone portable, sont disponibles sur le site impôts.gouv.fr. Elle a également rappelé que sur la page d’accueil du site, il est possible de retrouver toutes les aides accessibles.

Quelle sont ces aides ?

  • Cas d’une TPE de moins de 10 salariés, moins de 2 M Eur de CA, avec un compteur inférieur à 36 kilovolts ampères = Ces entreprises sont protégés par le tarif réglementé de vente (TRV). Selon la ministre, 1,5 million d’entreprises seraient dans ce cas. Elles sont éligibles au bouclier tarifaire. Pour en bénéficier, il faut se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui demander si l’entreprise est éligible au TRV.
  • Cas d’une TPE qui a une consommation supérieur à 36 kilovolts ampères = Ces entreprises peuvent bénéficier de la part de leur fournisseur d’énergie d’un contrat d’énergie à 280 euros le mégawattheure en moyenne sur l’année 2023, pour les contrats signés au deuxième trimestre 2022. Pour en bénéficier, il « faut absolument remplir l’attestation mise en ligne sur le site des impôts et la renvoyer à son fournisseur », a-t-elle précisé. Cette attestation devrait également être disponible dans les espaces clients des fournisseurs d’électricité (modèle en bas de cet article).
  • Cas des PME = elles bénéficient de l’amortisseur électricité. Il vient prendre en charge 15 à 25% de la hausse de la facture énergétique, selon le degré d’exposition de l’entreprise. Pour en bénéficier, comme les TPE, une attestation doit être envoyée à son fournisseur d’énergie, cochant la case PME. Cette réduction s’appliquera à compter de la facture de janvier 2023 qui sera éditée à la mi-février. Second dispositif pour les PME si l’amortisseur n’est pas suffisant : Une entreprise qui a une facture représentant 3% de son chiffre d’affaires avant amortisseur peut également bénéficier des aides qui sont sur le guichet. « Les deux dispositifs cumulés amortisseur et guichet prendront en charge jusqu’à 40% de la hausse de la facture », assure Olivia Grégoire. Pour les factures de novembre et décembre, ce dispositif est ouvert depuis le 16 janvier matin. Tous les deux mois, cette demande doit être faite sur le guichet.

Enfin, pour des difficultés de trésorerie, la ministre a rappelé la mise en place « de facilités de caisse pour les entrepreneurs qui souhaiteraient décaler leurs charges, leurs créances fiscales et sociales ». « Nous pouvons décaler le paiement des Urssaf et le paiement aux impôts ». Pour en bénéficier, il faut se rapprocher de son conseiller départemental, ou des chambres consulaires.

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